Les Apel sont-elles reconnues d'utilité publique ?

Les Apel locales (d’établissement), départementales et académiques ne sont pas reconnues d’utilité publique.

La reconnaissance d’utilité publique (RUP) est une procédure accordée par l’État à certaines associations remplissant des critères stricts (ancienneté, solidité financière, rayonnement national, nombre important d’adhérents, etc.). Elle ouvre notamment la possibilité de recevoir des donations et des legs.

En revanche, on nous fait observer régulièrement qu'une Apel est considérée comme étant d’intérêt général, puisqu'elle repose sur une gestion désintéressée, qu'elle poursuit un objectif non lucratif et agit au bénéfice d’un public large. Cependant, la position de l’Apel nationale est de conseiller de ne pas délivrer de reçus fiscaux. En effet, la doctrine fiscale considérant que les associations de parents d’élèves fonctionnent le plus souvent au bénéfice d’un “cercle restreint de personnes”, la prudence commande de s’abstenir d’émettre ces reçus.