L'Apel doit-elle reverser l'intégralité de ses bénéfices à l'Ogec ?

L'Apel est une association juridiquement indépendante et ne doit en aucun cas reverser ses excédents de gestion à l'Ogec. Une telle pratique serait la preuve d'un dysfonctionnement dans les relations des partenaires de la communauté éducative.

Rappelons quel est le rôle de chacun :

L'Ogec est juridiquement responsable de tout ce qui se passe dans un établissement scolaire en dehors de l'enseignement. Il est en charge de sa gestion financière et comptable, de l'administration des contrats de travail des personnels non enseignants, de l'entretien des locaux, etc.

Son budget de fonctionnement provient des contributions des familles, des forfaits versés par les collectivités locales, ainsi que de subventions (en savoir + sur le financement des établissements catholiques).

L'Apel accompagne et représente les familles, et participe à la vie et à l'animation de l'établissement de diverses façons. 

Elle peut décider de soutenir certains projets en participant à leur financement, pour alléger la charge des familles (voyage scolaire, par exemple), contribuer à l'amélioration des aménagements de l'établissement au profit des élèves (équipement numérique, par exemple), etc.  Mais cette participation financière ne peut se faire que dans le cadre d'un vote du conseil d'administration.

Lorsque l'Apel a voté le soutien d'un projet, elle doit le faire sous la forme d'une aide ou participation financière versée à l'Ogec, auquel elle précisera à quoi la somme versée doit être affectée. (cf. question sur le financement de projets ou de matériel).