Enseignement supérieur : quels aménagements pour les étudiants à besoins éducatifs particuliers ?

Comment sont accompagnés les élèves à besoins éducatifs particuliers dans l’enseignement supérieur ?

Les étudiants à besoins éducatifs particuliers peuvent demander la mise en place d’un Plan d’accompagnement des élèves en situation de handicap (PAEH). Comme son nom ne l’indique pas, « les services et missions handicap des universités accueillent des jeunes au-delà d’une situation de handicap reconnu. Ainsi, un étudiant à besoins spécifiques peut faire une demande d’aménagements », précise Hélène Legault, responsable de la mission inclusion à l’Onisep, qui est intervenue lors du dernier rendez-vous de l’inclusion. Le PAEH permet notamment à l’élève de bénéficier d’un preneur de notes, d’étudier sur des supports adaptés, d’aménager son emploi du temps… De plus, comme cela se fait dans le secondaire, l’étudiant peut bénéficier d’aménagements aux examens. 

Les établissements d’enseignement supérieur ont-ils l’obligation d’être accessibles ?

Qu’ils soient publics ou privés sous contrat, les établissements d'enseignement supérieur sont des établissements recevant du public et doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite, comme le prévoit la loi de 2005 sur l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap. Par exemple, détaille Hélène Legault, « Les universités sont équipés d’ascenseurs, il peut y avoir des accès spécifiques pour accéder aux amphis sans passer par les marches … ». Chaque établissement désigne également un chargé de mission handicap ou un référent handicap, l’interlocuteur privilégié des étudiants à besoins éducatifs particuliers. 

L’étudiant doit-il forcément être reconnu par la MDPH ? Un PAEH peut-il suffire ? 

Un étudiant peut bénéficier d’un PAEH sans avoir obtenu préalablement une reconnaissance nationale de son handicap auprès de la MDPH. Ce dispositif permet de donner une réponse adaptée aux besoins éducatifs spécifiques de chaque étudiant. En effet, le responsable de la mission handicap de l’université Sorbonne-Nouvelle, Ivan Botte, explique que « les médecins des services de santé étudiante dans les universités sont habilités par les MDPH à délivrer des avis médicaux valant mise en place de plans d’accompagnement. » 

Quels sont les délais de mise en place des aménagements ?

« Dans le cas où la personne avait déjà un aménagement dans le secondaire, cela peut être très rapide », rassure Ivan Botte. L’élève peut obtenir un plan d’accompagnement sous 1 ou 2 jours. Mais « parfois, le besoin apparaît tardivement. Par exemple, un étudiant peut s'apercevoir avec son entrée à l’université qu’il a plus de mal à prendre des notes en temps réel ». Il doit alors prendre rendez-vous avec les services de santé étudiante pour évaluer ses besoins. À la Sorbonne-Nouvelle d’Ivan Botte, « il faut en général 10 à 15 jours pour mettre en place des aménagements, sauf au moment des examens ». Les aménagements aux examens, un autre dispositif, nécessitent d’être demandés bien en amont pour éviter l’engorgement des services à cette période. 

Y a-t-il des aménagements spécifiques pour les élèves artistes ou sportifs ?

Les élèves artistes, à savoir ceux inscrits en filière artistique ou dans un établissement artistique ou culturel, ou encore dans une école spécialisée et qui justifient d’une « charge de travail avérée en lien avec un projet artistique », bénéficient d’un régime spécial d’études, au même titre que les étudiants sportifs de haut niveau. Ils peuvent donc disposer d’un aménagement de leur emploi du temps ou de leurs examens et recevoir un soutien pédagogique. Ce régime prévoit également un accompagnement personnalisé de leur projet artistique. Pour faire reconnaître son statut et être suivi, l’étudiant artiste peut se tourner vers le référent des artistes étudiants de son établissement. Le site etudiant.gouv.fr met à disposition une carte de France avec leurs coordonnées. Les étudiants sportifs à l’université doivent, eux, se tourner vers le SUAPS de leur université.