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17/06/2026 Quel type de projets une Apel d’établissement peut-elle financer ? Relations Ogec/établissement
17/06/2026 Lorsque le nombre de candidats au conseil d'administration est inférieur au nombre de postes à pourvoir (ou inférieur au nombre maximum indiqué dans les statuts s'ils comportent une fourchette), tous les candidats sont-ils élus d'office ?
17/06/2026 Des administrateurs sortants, car n'ayant plus d'enfants scolarisés dans l'établissement, ont-ils le droit de vote ?
17/06/2026 Des parents sont-ils considérés comme adhérents (et ont-ils donc le droit de vote) si leur cotisation n'a pas encore été encaissée par l'Ogec au moment de l'assemblée générale ?
